CHANCELLERIE

Musial & Partenaires
avocats fiscalistes

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LE CABINET D’AVOCATS-CONSEILLERS FISCALISTES „MUSIAL & PARTNERS”, CRÉE EN 2007, EST LE CONTINUATEUR DE L’ACTIVITÉ DU JURISTE KRZYSZTOF MUSIAL, QUI DURANT SES NOMBREUSES ANNÉES S’EST FORGE UNE RENOMMÉE INDISCUTABLE DANS LE DOMAINE D’AVOCAT-CONSEILLER FISCAL.

Le Cabinet s’est principalement spécialisé dans trois domaines, tous ayant un rapport direct avec l’imposition des entreprises et des entrepreneurs.
- En premier lieu, les conflits avec les administrations fiscales : depuis le simple contrôle fiscal, jusqu’aux étapes judiciaires, pour finir devant la Cour Suprême Administrative de Pologne.
- Le second volet des activités du Cabinet est celui de la fusion-acquisition, mais aussi restructuration d’entreprises, tout en aidant et conseillant dans le domaine fiscales, afin d’optimiser ces procédures.
- Le troisième point est celui de l’optimisation fiscale : Dans les affaires courantes de l’entreprise concernée mais aussi dans une vision stratégique, transfrontalière, avec tous les bénéfices inhérents a cela. Le Cabinet peut se suppléer dans la conduite de l’entreprise ou de la gestion de ses actifs.

Le Cabinet, jusqu'à ce jour, a traite plus de 3,000 affaires, dans tous les domaines et conflits fiscaux possibles en Pologne.

Plus de 200 procédures avec l’administration fiscale, annuellement, sont traitées par le Cabinet, que cela soit devant une juridiction régionale (Cour Régionale Administrative), ou nationale (Cour Suprême Administrative).

Chaque année, le Cabinet prend part à des procédures de restructuration d’entreprises, que celles-ci soit familiales, ou notées à la bourse de Varsovie (GPW).

Le Cabinet assure une assistance, un suivi, tout au long de ces procédures, mais aussi après celles-ci.

Une équipe d’experts a été constituée pour former le pole s’occupant des affaires fiscales, judiciaires mais aussi des problèmes inhérents au droit de douanes.

Grace à notre expérience, acquise de longue date, nous organisons à chaque fois et pour chaque client, une équipe spécialement formée pour répondre à ses besoins propres. Chaque leader de chacune de ces équipes est un expert dans son domaine, ce qui permet de répondre rapidement à toutes les questions résultantes des procédures fiscales, administratives ou judiciaires.

Le Cabinet représente nos clients dans toutes les démarches et toutes les procédures engagées.

Le fonctionnement du Cabinet consiste à ce que nos clients aient face à eux un seul répondant, plénipotentiaire, qui les informera des démarches en cours, mais aussi et surtout, les représentera dans celles-ci.

Afin de garantir le plus haut niveau de compétences, de clarté, tous les documents transmis au Cabinet par les parties adverses, que cela soient les tribunaux ou d’autres entités administratives, sont mis à disposition, sous forme de copies, dans un délai n’excédant pas deux jours ouvrables, à nos clients.

Le pôle d’experts s’occupant de la branche « fusion-acquisition-restructuration », s’occupe de la mise en œuvre de la stratégie voulue et élaborée avec nos clients. Dans ce cadre, nous définissons la forme juridique souhaitée pour l’entité économique dont il est question, tout cela et toujours en adéquation avec la vision de nos clients.

Apres acceptation de la stratégie, nous élaborons et mettons en place tous les moyens afin de garantir la pérennité du projet, tout en minimisant les incertitudes judicaires.

A cet effet, le Cabinet prépare toute la documentation nécessaire, tant aux niveaux administratifs, judicaires et fiscaux, mais aussi ceux nécessaires dans les négociations avec des personnes tierces.

La résultante de la stratégie mise en place est, arrivée a son terme, une maximalisation des effets économiques avec une minimalisation des aléas juridiques.

Dans le domaine de la « fusion-acquisition-restructuration », le Cabinet représente son Client surtout dans le domaine épineux en Pologne, de l’interprétation des textes juridiques, et ce principalement devant les tribunaux et instances administratives, afin d’éviter tous malentendus pouvant être néfastes.

Il parait opportun de rappeler, que du fait de sa notoriété, le Cabinet Musial & Parnters est à l’ origine d’un décret de la Cour Suprême Administrative de Pologne, sur l’imposition des sociétés en commandite par actions : un model propre au Cabinet, tout au bénéfice de ses clients.

L’optimisation fiscale est aussi un des piliers de l’activité du Cabinet.

Dans notre vision, nous mettons en place ce que nous appelons le cheminement optimum de l’optimisation fiscale.

De part sa pérennité et son expérience, le Cabinet a représenté de très nombreux Clients faces aux instances fiscales.

L’expérience ainsi acquise permet des lors d’éviter de nombreux écueils et par conséquent de minimiser les charges fiscales, les soucis fiscaux et judicaires, tout cela dans le cadre défini par les lois en vigueur.

Du fait de ses compétences, le Cabinet gère des entités économiques de diverses branches : fonds d’investissements, entreprises du secteur énergétique, mais aussi industries lourdes, avec la machines-outils.

Il est utile de rappeler, qu’ayant un large volet dans son domaine d’activité, les enseignements ainsi acquis sont partagés entre nos clients, ce qui permet bien souvent, d’ouvrir des perspectives et horizons, auxquels ceux-ci n’auraient pas pensé de prime abord, et de pouvoir faire évoluer plus rapidement, différemment, leurs propres entreprises.

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Musial & Partenaires

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